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paiement supplémentaire

См. также в других словарях:

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… …   Wikipédia en Français

  • Regime de travail supplementaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… …   Wikipédia en Français

  • Régime de Travail Supplémentaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… …   Wikipédia en Français

  • Régime de travail supplémentaire — Travail extra légal Le travail extra légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la Douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie aérienne à bas prix — avion appartenant à Ryanair, compagnie à bas prix pionnière en Europe Une compagnie aérienne à bas prix (traduction de l anglais low cost airline) ou compagnie à bas prix (terme recommandé en France par la DGLFLF[1] et au Canada par l …   Wikipédia en Français

  • Lycée Georges-Clemenceau (Nantes) — Lycée Georges Clemenceau Façade du lycée sur la rue Clemenceau Généralités Création 1808 Pays …   Wikipédia en Français

  • supplément — [ syplemɑ̃ ] n. m. • 1361; supploiement 1313; lat. supplementum, de supplere → suppléer 1 ♦ Rare Ce qu on fournit, ce qui est ajouté à (qqch.) pour compléter (⇒ complément), rendre égal. 2 ♦ (XVIe) Vx Ce qui supplée, remplace, joue le rôle de (en …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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